La vie Communale

Passeport biométrique

 

Depuis 2009, toute personne souhaitant l’établissement d’un passeport, doit déposer son dossier, quelque soit son domicile, dans une mairie équipée d’une « station d’enregistrement de demande de passeport biométrique ».

La mairie des Cerqueux n’est pas équipée de cette station, mais vous pouvez vous rendre dans les communes les plus proches : Cholet, Vihiers, Bressuire ou Mauléon.

Conditions d’obtention

  • Bénéficiaire : Le demandeur majeur doit être de nationalité française.
  • Dépôt de la demande : l’intéressé doit se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité ;

Nota : la date et le lieu de naissance de vos parents vous seront demandés pour la constitution de votre dossier : veillez à vous en informer.

  • Durée de validité : 10 ans
  • Délais d'obtention : Les délais d'obtention sont variables. Vous êtes avertis de sa disponibilité par SMS ou par téléphone.
  • Remise du passeport : Le passeport est remis personnellement au demandeur au même lieu de dépôt du dossier, après contrôle de ses empreintes. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.

Pièces à fournir

Vous ne possédez ni passeport ni carte d’identité

Vous ne possédez pas de passeport mais une carte d’identité sécurisée

Le formulaire de demande Cerfa (fourni et complété en mairie)

Le formulaire de demande Cerfa (fourni et complété en mairie)

2 photographies d’identité prises chez un photographe (décret 2011-868 du 22/07/2011)

2 photographies d’identité prises chez un photographe (décret 2011-868 du 22/07/2011)

Un justificatif de domicile

Un justificatif de domicile

Une copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance)

La carte nationale d’identité sécurisée dont le demandeur est déjà titulaire.

86 euros en timbres fiscaux (Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement)

Les timbres fiscaux peuvent être achetés : dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, ou dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

86 euros en timbres fiscaux (Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement)

Les timbres fiscaux peuvent être achetés : dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, ou dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts).

 
  • En cas de renouvellement : l’ancien passeport sécurisé
  • En cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol.