La vie Communale

Cartes grises - Du nouveau pour mes démarches

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

DU NOUVEAU
pour mes démarches



  • Je me rends sur https://immatriculation.ants.gouv.fr et je suis les étapes proposées
  • Je clique sur la rubrique qui concerne la démarche que je veux effectuer.
  • Je crée un compte usager ou me connecte à mon compte s’il existe déjà. Je pourrai ainsi suivre l’état d’avancement de ma demande.
  • Je renseigne le numéro d’immatriculation, ainsi que le code confidentiel attribué au titre, figurant sur le courrier d’envoi de ce dernier.
  • En cas de perte, ma déclaration de perte s’effectue directement en ligne. En cas de vol, je dois le déclarer, au préalable, à la Gendarmerie. Une fois la démarche finalisée, je peux imprimer le certificat provisoire d’immatriculation qui m’autorisera à circuler avec mon véhicule, ainsi que le récépissé de dépôt de ma demande. Je reçois ensuite mon certificat d’immatriculation à mon domicile.
  • Dans le cas d’une cession, je renseigne les informations portant sur l’identité de l’acquéreur de mon véhicule, afin de ne pas recevoir les avis de contravention pour les infractions commises par l’acquéreur. Un code de cession et un certificat de situation administrative me sont attribués. Il me faudra les communiquer à l’acquéreur.

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